CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

L’achat d’un bien ou d’un service à LEILA B. qui est une marque de Positive LB llc constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.


Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION​

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec LEILA B. et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive leilab.fr).


LEILA B. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.


Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.


De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, LEILA B. ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.


L’utilisateur utilisant les sites de LEILA B. sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de LEILA B. qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE​

LEILA B. est une marque de Positive LB llc, a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.


Des limitations d’âge s’appliquent :

la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Positive LB llc.


LEILA B. fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, LEILA B. préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.


Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de LEILA B. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.


LEILA B. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.


Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.


De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, LEILA B. ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.


L’utilisateur utilisant les sites de LEILA B. sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de LEILA B. qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES​

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la LeilaB ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.


A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.


En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.


Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.


L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener Laroche Production à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX​

LeilaB est une marque de la Société Positive LB llc, qui est une société française de type EURL soumise à la législation française en matière de TVA.


Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.


Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.


Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Laroche Production, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.


Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 5 : PAIEMENT​

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de LeilaB, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.


Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à LeilaB.


Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client et

– soit remis en main propre à un représentant habilité de/par LeilaB

– soit renvoyé par courrier à LeilaB

– soit renvoyé par courriel à l’adresse leilab@leilab.fr

– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande

Et obligatoirement accompagné :

– du paiement, d’un acompte non remboursable, de 25% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.


Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par LeilaB, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par LeilaB de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, LeilaB se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.


Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par LeilaB (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)


Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:

L’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue.
L’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire).


Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par LeilaB pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON​

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.


En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de LeilaB ne pourra être engagée.


LeilaB précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de LeilaB et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de LeilaB, toutes les démarches nécessaires.


LeilaB n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.


Les inscriptions aux services délivrés par LeilaB sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de LeilaB qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.


A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, LeilaB livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.


La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.


En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.


Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par LeilaB de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que LeilaB ne se soit exécuté entre-temps.

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE RESILIATION ET DE REMBOURSEMENT

1. Résiliation à la prochaine date d'échéance :

Toute personne ayant souscrit à un contrat avec nous peut y mettre fin à la prochaine date d'échéance. Une notification écrite doit être envoyée à notre entreprise à cette fin.


2. Renouvellement automatique :

Si aucune résiliation n'est effectuée à l'échéance, le contrat sera renouvelé automatiquement.


3. Droit de rétractation :

Une personne ayant souscrit à un contrat avec nous peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, à partir de la date de souscription. Dans ce cas, l'entreprise se réserve le droit de retenir une somme correspondant à 15 % du montant payé pour couvrir les frais d'annulation.


4. Résiliation après 14 jours :

Si la résiliation est effectuée après le délai de 14 jours, le contrat prendra fin à la prochaine date d'échéance.


5. Facilités de paiement en 2/3 ou 10 fois :

Si la résiliation est effectuée après le délai de 14 jours, toutes les sommes restant dues pour le reste du programme ou de la formation doivent être régulariser

ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES, RETOUR DE PRODUITS​

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, en cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, LeilaB s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées:

avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur en avoir informé LeilaB par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale
avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception accompagné de la copie des documents indiqués en point 2. ci-dessus

Le remboursement sera effectué par LeilaB par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.


En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.


Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT À L'IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE​

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.


En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de LeilaB, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

LeilaB informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.


Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Laroche Production.


Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, LeilaB devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.


Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs Laroche Production. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE​

Les sites Internet, les produits et services de LeilaB, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.


Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de LeilaB ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE​

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que : tout type de contenu délivré par LeilaB, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)LeilaB, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par LeilaB, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine, dont, de façon non exhaustive, la Programmation Neuro Linguistique, la Gestalt, l’Analyse Transactionnelle, l’hypnose Ericksonnienne, l’Eye Movement Desensitization and Reprocessing technique, l’Emotional Freedom Technique, La méthode Waw et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient.


Que en connaissance de ces informations, il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.


Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre LeilaB, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par LeilaB, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.


LeilaB ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.


LeilaB ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par LeilaB, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.


De ce fait, LeilaB, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par LeilaB ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de LeilaB, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par LeilaB, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.


Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que LeilaB n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS​

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, LeilaB peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par LeilaB.


Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que LeilaB peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de LeilaB.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE​

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.


Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.


Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Bordeaux.

ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR POSITIVE COM, MARQUE LEILAB​

SARL au capital de “15 000 euros”

N° TVA intracommunautaire:
Siège social : 30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801

Directeur de publication: Leïla Belakhdar

Contact: leilab@leilab.fr

POSITIVE LB LLC

30 N GOULD ST STE R

SHERIDAN, WY 82801

leilab@leilab.fr